Conditions d'utilisation

Contenu

• Le présent document décrit les conditions relatives à l’utilisation de notre site Web au www.performancebegin.com et des applications sociales qui y sont associées
• Le gestionnaire du site est Perfomance Bégin inc. (« Performance Bégin »).
• Le site et les applications sont désignés collectivement par le terme « médias Perfomance Bégin » (par « médias Performance Bégin », on entend aussi la totalité des indices, données,
• renseignements et autres éléments contenus dans les médias Performance Bégin ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci).
• Nous respectons votre vie privée et ne vendons pas ni ne divulguons vos coordonnées, à moins que la loi ne l’exige. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée.
• Performance Bégin n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à vos activités en lien avec les médias Performance Bégin.
• Performance Bégin se réserve le droit d’annuler votre compte en cas de mauvaise conduite.
• Si vous avez des questions ou besoin d’aide, il existe des moyens simples de joindre le centre d’assistance de Performance Bégin. 

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présents sites et services offerts en lien avec les sites (les « médias Performance Bégin ») sont mis à votre disposition par Performance Bégin inc. (« Performance Bégin »), et leur utilisation est régie par les conditions énoncées aux présentes, y compris celles de notre Politique de protection de la vie privée (les « conditions »). Lorsque vous consultez, utilisez ou téléchargez du contenu à l’aide des médias Performance Bégin, vous acceptez de vous conformer aux conditions, qui peuvent être mises à jour par Performance Bégin à tout moment et sans préavis. Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions en tout temps en visitant la section « Conditions d’utilisation ». Performance Bégin et ses tiers fournisseurs peuvent améliorer et/ou modifier les produits, services, applications mobiles, fonctions, programmes et tarifs indiqués dans les médias Performance Bégin, et ce, à tout moment et sans préavis. Certaines clauses des conditions peuvent être modifiées ou remplacées par des conditions ou des avis juridiques expressément désignés qui apparaissent sur certaines pages ou à certains endroits dans les médias Performance Bégin. Les médias Performance Bégin n’ont pas vocation d’attirer les enfants de moins de 13 ans et ne sont pas conçus en ce sens. Si vous refusez de souscrire aux conditions, nous vous prions de ne pas utiliser les médias Performance Bégin. EN CONTINUANT D’UTILISER LES MÉDIAS PERFORMANCE BÉGIN, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCORD AVEC LES CONDITIONS ET TOUTES LES MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS.

Performance Bégin se réserve le droit, à tout moment et à sa convenance, de modifier ou d’interrompre la disponibilité des médias Performance Bégin, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que Performance Bégin n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers tout autre tiers quant à toute modification, interruption ou cessation de la disponibilité des médias Performance Bégin ou d’une partie de ceux-ci.

Inscription

Pour pouvoir utiliser certains services offerts par l’intermédiaire des médias Performance Bégin, vous devez remplir le formulaire d’inscription. Vous acceptez de : a) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet dans les champs du formulaire d’inscription (les « données d’utilisateur »), et de b) conserver et mettre à jour sans délai les données d’utilisateur afin d’en préserver l’exactitude. Vous reconnaissez que Performance Bégin peut utiliser vos données d’utilisateur pour vous offrir des services liés aux médias Performance Bégin à l’égard desquels vous avez témoigné un intérêt. Si vous fournissez un renseignement inexact ou périmé, ou que Performance Bégin a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un renseignement fourni est inexact ou périmé, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et d’interdire toute utilisation actuelle ou future des médias Performance Bégin. En contrepartie de votre utilisation des médias Performance Bégin, vous attestez avoir atteint l’âge légal requis pour entrer en relation contractuelle et n’être soumis à aucune interdiction de bénéficier de services aux termes des lois de quelque territoire compétent.

Comportement de l’utilisateur

Vous assumez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de restreindre l’accès à votre mot de passe et à votre ordinateur lorsque celui-ci est connecté aux médias Performance Bégin. De plus, vous acceptez d’être l’unique responsable de toutes les activités émanant de votre compte ou de votre ordinateur. Nous nous efforçons de prendre des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité absolue de votre compte, de votre contenu ou des renseignements personnels que vous fournissez, ni de promettre que nos mesures de sécurité empêcheront tout pirate informatique d’accéder illégalement aux médias Performance Bégin ou à leur contenu. Vous vous engagez à aviser Performance Bégin sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité, et acceptez d’assumer la totalité des risques d’accès non autorisé aux données d’utilisateur et à tout autre renseignement fourni par vous à Performance Bégin.

Vous consentez à ne pas utiliser les médias Performance Bégin pour : a) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, vexatoire, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre; b) porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit; c) usurper l’identité de toute personne ou entité, notamment celle d’un représentant de Performance Bégin, d’un modérateur, d’un guide ou d’un hôte du forum, ou pour énoncer faussement ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité; d) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu qu’il vous est interdit de diffuser en vertu d’une quelconque loi ou relation contractuelle ou fiduciaire; e) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu portant atteinte aux brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits patrimoniaux d’une personne ou entité; f) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du matériel publicitaire non sollicité ou non autorisé, du contenu promotionnel, des pourriels, du pollupostage, des chaînes de lettres, du contenu se rapportant à des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation; g) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu comportant des virus ou toute autre forme de code informatique, de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications; h) entraver ou perturber les médias Performance Bégin ou les serveurs ou réseaux qui s’y rattachent, ou pour enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux reliés aux médias Performance Bégin; et/ou i) enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale de manière délibérée ou non. En particulier, vous vous engagez à ne pas accéder (ni tenter d’accéder) aux médias Performance Bégin ou au contenu par des moyens automatisés (y compris les scripts, infobots de recherche Web, robots, araignées et racleurs d’écran), et à ne pas contrefaire ni dénaturer les données de connexion en vue de dissimuler l’origine de l’accès (ou de la tentative d’accès) aux médias Performance Bégin. Vous reconnaissez que Performance Bégin peut surveiller ou filtrer le contenu, mais que Performance Bégin et ses délégués ont le droit (mais pas l’obligation), à leur entière discrétion, de filtrer, surveiller, refuser ou supprimer tout contenu disponible par les médias Performance Bégin. Sans limiter la portée de ce qui précède, Performance Bégin et ses délégués se réservent le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les conditions ou est jugé inacceptable à tout autre égard. Vous convenez qu’il vous incombe d’évaluer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de tout contenu disponible par l’entremise des médias Performance Bégin, y compris toute confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la pertinence du contenu.

Vous convenez et acceptez que Performance Bégin puisse consulter, conserver et divulguer vos données d’utilisateur et d’autre contenu si la loi l’exige ou si nous estimons en toute bonne foi que la consultation, la conservation ou la divulgation de ces données sont raisonnablement nécessaires pour : a) nous conformer à la loi; b) assurer le respect des conditions; c) nous défendre contre des allégations selon lesquelles un élément du contenu porterait atteinte aux droits d’un tiers; d) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Performance Bégin, de ses utilisateurs et du public. Sous réserve de ce qui précède, Performance Bégin déploiera des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de vos données d’utilisateur et de votre contenu.

Les médias Performance Bégin sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, concéder par licence, utiliser dans la création d’œuvres dérivées, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque partie des médias Performance Bégin, de leur utilisation ou de l’accès y afférent.

Contenu publié dans la zone publique

Par « zone publique », on entend tout lieu, tout site ou toute fonction disponible à l’intérieur de tout média Performance Bégin qui offre aux utilisateurs la possibilité de soumettre du contenu (le « contenu d’utilisateur ») pouvant être consulté par au moins un utilisateur des médias Performance Bégin, y compris Facebook, Instagram, LinkedIn, Google, un babillard électronique, des données techniques, des événements, un forum, l’environnement de communauté sociale, une aire de discussion ou un blogue.

Vous reconnaissez que la zone publique et les fonctions qui y sont offertes sont destinées aux communications publiques et non privées, et vous n’avez aucune attente de confidentialité par rapport au contenu d’utilisateur publié dans une zone publique. Nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous divulguez par l’un ou l’autre de ces médias; ces divulgations sont volontaires et vous en assumez tous les risques. Vous êtes invité à faire preuve de discernement lorsque vous publiez un renseignement, des commentaires ou d’autres types de contenu concernant d’autres utilisateurs, des fournisseurs de services, Performance Bégin ou tout autre tiers. Vous pourriez être tenu responsable des dommages subis par d’autres utilisateurs, par Performance Bégin ou par d’autres tiers et qui résulteraient de commentaires, remarques ou autres types de contenu diffamatoires ou passibles de poursuites, publiés par vous dans un média Performance Bégin. Performance Bégin n’assume aucune responsabilité juridique par rapport au contenu d’utilisateur, même si ce contenu est diffamatoire ou autrement passible de poursuites.

Vous êtes et demeurez le seul responsable du contenu d’utilisateur que vous diffusez sur ou par tout média Performance Bégin dans toute zone publique, et des conséquences associées à la soumission et à la diffusion de ce contenu. Nous ne sommes tenus de surveiller aucune zone publique. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation de droits d’auteur ou de droits patrimoniaux, et de tout autre préjudice découlant d’un contenu d’utilisateur.

Lorsque vous soumettez du contenu par tout média Performance Bégin, vous donnez à tous les autres utilisateurs l’autorisation d’y accéder, de le consulter, de le stocker ou de le reproduire pour usage personnel.

Lorsque vous soumettez du contenu par tout média Performance Bégin, vous accordez automatiquement (ou attestez que le propriétaire du contenu a expressément accordé) à Performance Bégin le droit exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de diffuser ce contenu (en tout ou en partie) à l’échelle mondiale et/ou de l’intégrer dans d’autres œuvres, sous toute forme, dans tout média ou toute technologie connus aujourd’hui ou développés ultérieurement, et ce, pour toute la durée de tout droit d’auteur ou autre droit pouvant s’appliquer à ce contenu. Par la présente, vous donnez à Performance Bégin le droit de modifier, copier, publier et diffuser tout contenu rendu disponible par vous par l’intermédiaire de tout média Performance Bégin.

Liens

Des liens vers d’autres sites ou ressources Web peuvent être fournis par les médias Performance Bégin ou par d’autres parties. Vous convenez que, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur ces sites et ressources externes, Performance Bégin n’est pas responsable de leur disponibilité, et n’est ni garante ni responsable du contenu, des publicités, des produits ou autres contenus disponibles sur ces sites ou ressources ou à partir de ces derniers.

Nous vous accordons un droit limité et non-exclusif de créer un hyperlien vers les médias Performance Bégin, à condition que ce lien ne présente pas Performance Bégin ou l’un de ses produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, défavorable ou autrement diffamatoire, et à condition que le site hébergeant le lien ne contienne aucun matériel pornographique, illégal, offensant, harcelant ou répréhensible à tout autre égard. De plus, nous vous accordons le droit d’intégrer tout fil RSS se trouvant dans les médias Performance Bégin pour votre usage personnel, c’est-à-dire non commercial, uniquement de la manière décrite dans les médias Performance Bégin. Nous nous réservons le droit de révoquer l’ensemble de ces autorisations ou votre droit d’utiliser des fils RSS ou liens précis à tout moment, avec ou sans motifs.

Interactions avec les utilisateurs des médias Performance Bégin

Les médias Performance Bégin sont un carrefour virtuel où se réunissent les membres. En sa qualité d’intermédiaire neutre, Performance Bégin ne joue aucun rôle direct dans les transactions réalisées entre les membres des médias Performance Bégin. Par conséquent, Performance Bégin n’a aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité du contenu publié par les utilisateurs des médias Performance Bégin. Performance Bégin n’est aucunement responsable de vérifier l’identité, les qualifications, les antécédents ou les compétences des utilisateurs des médias Performance Bégin. Il vous incombe de faire preuve de bon sens et de discernement lorsque vous interagissez avec tout utilisateur des médias Performance Bégin.

Communications par voie électronique

Les médias Performance Bégin peuvent vous permettre d’envoyer des courriels, de publier des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux ou d’envoyer des messages et communications analogues à d’autres utilisateurs et/ou à Performance Bégin. Vous vous engagez à n’utiliser les moyens de communication offerts par les médias Performance Bégin que pour transmettre des communications et du contenu portant sur le sujet visé par Performance Bégin en offrant le moyen de communication, et vous reconnaissez que toutes vos communications sont réputées être votre contenu et sont assujetties aux conditions. En utilisant l’un ou l’autre des moyens de communication disponibles sur les médias Performance Bégin, vous reconnaissez et acceptez que : a) tous les moyens de communication servent à tenir des conversations publiques, et non privées, entre vous et une ou plusieurs autres parties, b) les communications envoyées ou reçues par des fournisseurs de services tiers, des annonceurs ou d’autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni approuvées par Performance Bégin (sauf mention contraire expresse de la part de Performance Bégin), et que c) les communications ne sont pas préalablement ou postérieurement examinées, filtrées, conservées ni surveillées de toute autre manière par Performance Bégin, même si nous nous réservons le droit d’exercer de tels contrôles à tout moment, à notre entière discrétion, conformément aux conditions. Vous convenez que l’ensemble des avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent l’obligation légale d’effectuer les communications par écrit.

Droits patrimoniaux

Vous convenez que les médias Performance Bégin, les logiciels nécessaires utilisés en relation avec les médias Performance Bégin (le cas échéant) et le contenu disponible par l’intermédiaire des médias Performance Bégin renferment des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les autres lois applicables. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, utiliser dans la création d’œuvres dérivées ni distribuer le contenu des médias Performance Bégin (autre que celui que vous soumettez), en tout ou en partie, à moins d’y être expressément autorisé par la loi applicable, par Performance Bégin ou par les fournisseurs de services ou annonceurs tiers concernés.

Performance Bégin vous accorde un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible s’appliquant aux médias Performance Bégin, sous réserve que vous ne devez pas (ni autoriser un tiers à) copier, modifier, utiliser dans la création d’œuvres dérivées, désosser, désassembler ou tenter de découvrir le code source, ni vendre, céder, concéder sous licence ou transférer un droit se rapportant aux médias Performance Bégin ni accorder un droit de sûreté sur ce droit. Vous vous engagez à ne pas accéder aux médias Performance Bégin par un moyen autre que l’interface mise à disposition par Performance Bégin et permettant l’accès aux médias Performance Bégin.

Le logo Performance Bégin et les autres logos et noms de produits et services de Performance Bégin sont des marques de commerce exclusives détenues par Performance Bégin inc.; vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou afficher ces marques de commerce de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de Performance Bégin. Toutes les marques de commerce ou marques de service de tiers qui sont affichées sur les médias Performance Bégin sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Performance Bégin se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.

Allégations d’atteinte au droit d’auteur

Si vous avez des raisons de croire qu’une partie du contenu des médias Performance Bégin porte atteinte aux droits d’auteur d’un tiers, veuillez en aviser notre agent des droits d’auteur sans délai aux coordonnées indiquées ci-dessous. Notre politique consiste à faire enquête sur toutes les allégations d’atteinte au droit d’auteur qui sont portées à notre attention. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’interrompre et/ou de résilier sur-le-champ l’accès à tout média Performance Bégin d’un utilisateur accusé d’avoir publié du contenu portant atteinte au droit d’auteur ou un lien vers un tel contenu sur les médias Performance Bégin et de supprimer ou de désactiver immédiatement le contenu ou le lien visé par les allégations.

Si vous êtes le détenteur du droit d’auteur (ou que vous avez l’autorisation d’agir en son nom), veuillez aviser notre agent des droits d’auteur sans délai si vous estimez que : a) du contenu publié sur les médias Performance Bégin porte atteinte à votre droit d’auteur, ou que b) un lien publié sur les médias Performance Bégin pointe vers du contenu qui porte atteinte à votre droit d’auteur. Dès la réception de votre avis alléguant une atteinte au droit d’auteur dans les formes décrites ci-dessous, nous retirerons le contenu faisant l’objet de l’infraction alléguée (ou faisant l’objet de l’activité d’infraction) ou en désactiverons l’accès. Votre avis doit être transmis par écrit et doit contenir les éléments suivants : une description de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur est présumé avoir été enfreint (ou, si vous estimez que les droits d’auteur de plusieurs œuvres protégées ont été enfreints, une liste représentative); une description du contenu que vous estimez faire l’objet d’une infraction ou être l’objet de l’activité d’infraction, accompagnée de renseignements suffisamment détaillés pour nous permettre de localiser le contenu sur le média Performance Bégin en cause; des renseignements en quantité suffisante pour nous permettre de communiquer avec vous, notamment vos nom, adresse et numéro de téléphone et, si possible, votre adresse courriel; une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation présumée illicite du contenu n’est pas autorisée par le détenteur du droit exclusif selon vous enfreint (le « détenteur du droit d’auteur »), par son représentant ou par la loi; une déclaration confirmant l’exactitude de tous les renseignements que vous avez fournis; et enfin, une déclaration établie sous peine de parjure selon laquelle vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur. Votre avis doit porter votre signature (manuscrite ou électronique) et être envoyé à l’adresse suivante :

Agent des droits d’auteur
a/s de Performance Bégin inc.
3688, rue de l'Hêtrière,
Saint-Augustin-de-Desmaures, QC G3A 2L8
CANADA
Courriel : info@performancebegin.com

Vos commentaires

Nous accueillons favorablement vos commentaires, remarques, suggestions et autres communications au sujet des médias Performance Bégin et des renseignements et services rendus disponibles par l’intermédiaire des médias Performance Bégin (collectivement, les « commentaires »). Même si vous n’êtes pas tenu de nous faire part de vos commentaires, lorsque vous décidez de le faire, vous accordez à Performance Bégin un droit mondial, non exclusif, transférable, cessible, assorti de l’autorisation de concession de sous-licences, perpétuel, irrévocable et exempt de redevances l’autorisant à copier, distribuer, utiliser dans la création d’œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter et exploiter de toute autre manière ces commentaires, ainsi qu’à utiliser, produire, faire produire, vendre, offrir en vente, importer et exporter des produits et services s’appuyant sur ces commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer à Performance Bégin des commentaires dont vous ne souhaitez pas nous octroyer la licence aux conditions susmentionnées.

Non-responsabilité et non-garantie

L’INFORMATION, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE CONTENU ACCESSIBLES DANS LES MÉDIAS PERFORMANCE BÉGIN VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE. PAR LES PRÉSENTES, PERFORMANCE BÉGIN, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES, SES ASSOCIÉS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLARENT NE PAS ACCORDER DE GARANTIE RELATIVE À CETTE INFORMATION, À CES LOGICIELS, À CES PRODUITS, À CES SERVICES ET À CE CONTENU, NOTAMMENT DE CONDITIONS OU DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PERFORMANCE BÉGIN, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES, SES ASSOCIÉS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT AUCUNEMENT a) QUE LE SERVICE SATISFERA À VOS EXIGENCES; b) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ ET EXEMPT D’ERREURS; c) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES; d) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DE L’INFORMATION OU D’AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU À L’AIDE DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, NI e) QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS DANS LES MÉDIAS PERFORMANCE BÉGIN SERONT CORRIGÉES.

Exonération de responsabilité

Vous consentez à couvrir et à dégager de toute responsabilité Performance Bégin et ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses mandataires, ses représentants, ses employés, ses associés et ses concédants de licence en cas de réclamations ou de pertes, y compris les honoraires raisonnables dus à des avocats, faites par un tiers et découlant directement ou indirectement du contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez à rendre disponible d’une autre manière à l’aide des médias Performance Bégin.

Fermetures et révocations

Vous reconnaissez que Performance Bégin peut, dans certaines circonstances, sans préavis et de façon immédiate, fermer votre compte ou révoquer votre accès aux médias Performance Bégin, ou les deux, notamment en raison a) d’une violation des présentes conditions ou d’autres ententes ou directives annexées à ces conditions; b) d’une demande formulée par un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental; c) d’une demande provenant de vous (demande volontaire de suppression de compte); d) de l’abandon ou d’une modification importante des médias Performance Bégin (ou d’une partie de ceux-ci); e) de difficultés ou de problèmes techniques ou de sécurité imprévus; f) de longues périodes d’inactivité ou g) de frais en lien avec médias Performance Bégin qui seraient impayés par vous. La fermeture de votre compte peut comprendre x) la révocation des accès à tous les éléments offerts dans les médias Performance Bégin; y) la suppression de vos renseignements, de vos fichiers et de votre contenu, qu’ils soient associés à votre compte ou contenus dans celui-ci et z) l’interdiction d’utiliser les médias Performance Bégin de nouveau. En outre, vous consentez à ce que toutes les fermetures de compte pour motif valable soient faites à la discrétion exclusive de Performance Bégin et acceptez le fait que Performance Bégin ne peut être tenue responsable, envers vous ou un tiers, de la fermeture de votre compte ou de la révocation de votre accès aux médias Performance Bégin.

LOIS APPLICABLES

Les médias Performance Bégin sont contrôlés par Performance Bégin, à partir de ses bureaux au Canada. Performance Bégin ne déclare aucunement que le contenu des médias Performance Bégin ou les médias Performance Bégin sont appropriés ou disponibles pour être utilisés ailleurs, et il est interdit d’accéder aux médias Performance Bégin à partir de territoires où leur utilisation ou leur contenu est illégal. Quiconque choisit d’accéder aux médias Performance Bégin à partir d’ailleurs qu’au Canada le fait de sa propre initiative et est tenu de se conformer aux lois applicables en vigueur là où il se trouve. Vous ne pouvez utiliser ni exporter le contenu en enfreignant les lois et règlements canadiens sur l’exportation. Toute action liée aux médias Performance Bégin, au contenu ou aux présentes conditions est régie par les lois du Québec et les lois applicables du Canada, nonobstant les conflits de lois entre celles-ci. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour toute poursuite liée aux médias Performance Bégin ou aux présentes conditions. Si une partie aux présentes intente une poursuite contre une autre partie pour une demande de jugement déclaratoire ou autre découlant des présentes conditions, la partie gagnante se fera rembourser par l’autre partie, outre les frais judiciaires et les débours, les sommes allouées par le tribunal pour couvrir les honoraires raisonnables dus à ses avocats. Sauf dans la mesure interdite par les lois applicables, les parties reconnaissent que toute réclamation ou cause d’action découlant directement ou indirectement de l’utilisation des médias Performance Bégin ou des présentes conditions devra être déposée au plus tard un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d’action, faute de quoi la réclamation ou la cause d’action sera non avenue. Les sections 9, 11, 12, 13, 15 et 16 demeurent applicables malgré la fermeture de votre compte ou la résiliation des présentes conditions.

Généralités

Vous convenez que ni les présentes conditions, ni votre utilisation des médias Performance Bégin n’ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou une relation de mandataire entre vous et Performance Bégin. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Performance Bégin concernant votre utilisation des médias Performance Bégin. L’omission de la part de Performance Bégin de faire exécuter une clause des présentes conditions ou d’exercer un droit visé par celles-ci ne constitue pas une renonciation de faire exécuter cette clause ou d’exercer ce droit. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent toutefois que le tribunal devrait entreprendre de donner effet à leurs intentions selon la disposition en question, et que les autres dispositions des présentes conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder ni transférer autrement votre compte, ni déléguer vos obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Performance Bégin. Performance Bégin peut, à sa discrétion exclusive, transférer ou céder, en totalité ou en partie, ses droits en vertu des présentes conditions, et peut déléguer ou confier à un tiers l’exécution de ses devoirs et obligations visés par les présentes conditions et liés aux médias Performance Bégin. Au sens des présentes conditions, l’envoi d’un courriel, d’une lettre ou d’un avis ou la publication d’un lien sur les médias Performance Bégin constituent des moyens acceptables que peut prendre Performance Bégin pour vous informer. Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis donné en format électronique est admissible dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d’autres documents d’affaires et dossiers produits initialement et conservés sur support papier. Les titres des sections des présentes conditions ont pour unique but de faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ni contractuel. Tous les droits non accordés expressément aux présentes sont des droits réservés.

Soutien et questions

Nous vous offrirons du soutien pour les médias Performance Bégin par les moyens suivants :

•        Web : http://www.performancebegin.com
•        Courriel : info@performancebegin.com

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les 48 heures ouvrables suivant leur réception.

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